Droit des mineurs victimes

Assistance éducative

QUELS DROITS POUR LES MINEURS ? VOTRE AVOCAT A LYON - VILLEURBANNE

L’avocat en Droit de la Famille c’est aussi le Droit des Mineurs.

 

Quelle que soit la situation, le mineur peut toujours être accompagné d’un avocat. Depuis de nombreuses années, votre avocate Martine KRAEMER accompagne les mineurs dans les procédures qui les concernent.

Son cabinet à Lyon 3e est situé à côté du Palais de Justice et de la Mairie du 3e au métro place Guichard sur la Ligne B reliant Villeurbanne à Oullins.

Mais également à proximité des communes de Caluire et Cuire, Dardilly, Ecully, Tassin la Demi-Lune, Sainte Foy les Lyon, Saint Didier, Saint Cyr, Collonges au Mont d’Or…

Je suis un mineur en danger, je peux avoir un avocat juste pour moi ?

L’enfant maltraité est celui qui est victime de violence physique, de cruauté mentale, d’abus sexuel ou de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique.

En dehors des mesures d’assistance éducative administrative, la mission du Juge des Enfants est de protéger les intérêts du mineur en danger. Il pourra prendre des mesures très larges allant d’une simple mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (aide d’un éducateur) au placement de l’enfant.

Tous les 12 à 18 mois, une audience aura lieu devant le Juge des Enfants, à laquelle le mineur sera convoqué avec son avocate.

En cas de modification importante de la situation, le juge peut également décider de convoquer la famille entre les audiences annuelles.

Martine KRAEMER, avocat, pourra consulter le dossier auprès du Juge des enfants et l’assister au cours de l’audience pour faire entendre sa voix, défendre ses intérêts et cela à chaque audience tant que les difficultés n’auront pas été résolues.

Une relation est ainsi tissée sur plusieurs années entre le mineur et son avocat.

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Représentation devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’Assise

Dans le cas d’une procédure ouverte devant le juge d’instruction, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises, votre avocate pour mineurs, Martine KRAEMER, pourra vous représenter ou représenter votre enfant mineur, en sa qualité de victime et défendre ses intérêts.

Audition de mineur devant le Juge aux Affaires Familiales

Mes parents se séparent, je peux être entendu ?

Dans toutes les procédures qui le concernent, le mineur capable de discernement peut demander à être entendu. Il sera assisté d’un avocat.

Martine KRAEMER, avocat, appréciera lors du premier entretien avec le mineur à son cabinet, la capacité de discernement du mineur et son désir d’être entendu par le juge.

Il peut s’agir de la séparation des parents mais également d’une demande de droit de visite et d’hébergement formée par des grands parents ou par un tiers.

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