Pension alimentaire - Avocat à Lyon 3

La pension alimentaire pour les enfants constitue un élément central de l’organisation familiale après une séparation. Elle permet d’assurer la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant tout en garantissant une sécurité juridique aux parents. Maître Martine KRAEMER accompagne les familles dans la fixation de la pension alimentaire dans une approche privilégiant le dialogue et l’accord amiable, que ce soit dans le cadre d’un divorce amiable, d’une séparation de parents non mariés, d’un concubinage, d’un PACS ou de la séparation d’un couple homosexuel.

Maître Martine KRAEMER s’inscrit dans une démarche bienveillante et inclusive, assurant un accueil respectueux à toutes les familles, y compris les familles LGBTQ+, à Lyon et Villeurbanne.

Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?

« Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. » Article 371-2 du Code civil

La séparation des parents, mariés ou non mariés, est sans incidence sur cette règle, mais le calcul de cette contribution, généralement appelée « pension alimentaire », n'est pas si simple.

Le calcul de la pension alimentaire est une question très importante lors d'une séparation.
Votre avocate à Lyon 3e, Martine KRAEMER, le fera pour vous. Son cabinet, situé à côté du tribunal Judiciaire, est direct en métro de Villeurbanne et à proximité des communes avoisinantes de Caluire-et-Cuire, Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy-lès-Lyon, Oullins, Écully, Saint-Didier, Saint-Cyr, Collonges-au-Mont-d'Or, Décines-Charpieu, Bron, Meyzieu, Chassieu, Rillieux-la-Pape, Jonage…

La question de la pension alimentaire pour les enfants se pose aussi bien dans le cadre des divorces (consentement mutuel ou autres procédures de divorce), des séparations de corps, que des séparations hors mariage (enfants naturels).

Une fois que le montant de cette pension alimentaire est fixé, il peut évoluer en cas de changement important dans la situation des parents et/ou des enfants jusqu'à ce que ces derniers soient indépendants financièrement. On peut alors faire revaloriser la pension alimentaire, la réévaluer ou encore faire une demande de diminution de pension alimentaire.

Il ne s'agit donc pas ici de la prestation compensatoire ni de la pension alimentaire au titre du devoir de secours pour la femme ou le mari ayant des ressources plus faibles que son conjoint. (Cf. Divorce - Séparation). Le cabinet d'avocat situé à Lyon 3, Martine KRAEMER, vous conseillera à chaque fois que vous le souhaiterez en matière de pension alimentaire.

Comment calculer une pension alimentaire ?

Pour calculer le montant de la pension, le cabinet d'avocat Martine KRAEMER fera un état des lieux des ressources et des charges de chacun des parents, ainsi que des besoins des enfants. Chaque cas est spécifique et ne peut être comparé à un autre.

Le calcul de la pension alimentaire repose sur une analyse globale de la situation des parents. Les ressources et charges de chacun sont examinées, mais également les besoins concrets de l’enfant. La résidence de l’enfant et les modalités d’exercice de l’autorité parentale influencent la contribution à l’entretien, notamment en cas de garde alternée. Le parent chez lequel l’enfant réside assume une part de contribution en nature, liée à la présence quotidienne de l’enfant, aux contraintes matérielles et aux incidences sur son activité professionnelle.

Si une grille de calcul des pensions alimentaires ou un simulateur existe aujourd'hui, ils ne peuvent pas être utilisés sans avoir une réflexion d'ensemble sur la situation de chacun des parents.
https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire

Si l'un des parents partage de nouveau sa vie au quotidien avec un nouveau compagnon, cet élément devra être pris en compte. Si ce n'est pas au nouveau compagnon de payer la pension alimentaire, le partage des charges fixes entraîne une diminution des charges du parent débiteur de la pension alimentaire. Tous ces éléments doivent donc entrer dans la question du calcul de la pension alimentaire.

Dans le cadre d’un divorce amiable avec pension alimentaire ou d’une procédure amiable de fixation de la contribution parentale, Maître Martine KRAEMER privilégie la recherche d’un accord équilibré entre les parents. Cette approche permet de limiter les conflits, de préserver le dialogue parental et d’assurer une sécurité juridique durable, y compris pour les familles LGBTQ+.

Pour davantage d'informations à ce sujet, votre avocat est à votre disposition à Lyon dans le 3e arrondissement.

Un accompagnement juridique fondé sur
l’écoute et la clarté

À Lyon, et pour les personnes résidant à proximité de Villeurbanne, Maître Martine KRAEMER intervient en droit de la famille afin d’apporter un accompagnement juridique adapté aux situations personnelles et familiales rencontrées. Un premier échange permet de présenter la situation, d’obtenir des informations claires et d’envisager les démarches appropriées dans un cadre professionnel, inclusif et sans jugement.

Comment revaloriser une pension alimentaire ?

Chaque année, à une date anniversaire (1er janvier ou date du jugement), la pension alimentaire doit être revalorisée automatiquement par le débiteur.
Vous pouvez vous aider en allant sur le site : http://www.service-public.fr

Quand peut-on réviser une pension alimentaire ?

Le montant de la pension alimentaire est révisable à tout moment, en cas de changement important dans la situation du débiteur ou du créancier.
Il peut s'agir également d'une modification dans la situation d'un enfant, en particulier en cas de scolarité coûteuse.

Il faut alors reprendre la méthode de calcul en intégrant les changements (cf. Calcul pension alimentaire).

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

La pension alimentaire correspond juridiquement à la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Elle a pour objet de participer aux besoins de l’enfant, tels que les frais de logement, d’alimentation, de scolarité, de soins médicaux, d’activités extrascolaires et, plus largement, aux dépenses de la vie quotidienne. Cette contribution parentale concerne tous les parents, indépendamment de leur situation familiale, y compris en cas de séparation de parents non mariés, de pension alimentaire en concubinage, de pension alimentaire dans le cadre d’un PACS ou de séparation de parents LGBTQ+.

Maître Martine KRAEMER veille au respect de l’égalité parentale et à la prise en compte prioritaire de l’intérêt de l’enfant.

Pension alimentaire et enfant majeur

La pension alimentaire peut également concerner l’enfant majeur lorsque celui-ci n’est pas encore financièrement indépendant. Maître Martine KRAEMER accompagne les parents dans les démarches de revalorisation, de révision ou de diminution de la pension alimentaire, en privilégiant lorsque cela est possible une procédure amiable, afin de garantir la sécurité juridique de toutes les familles, y compris les familles LGBTQ+, dans un cadre inclusif et respectueux.

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