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Succession - Avocat à Lyon 3

Lors d'une succession, des conflits peuvent apparaître entre les héritiers. Dans le cas où une procédure ne peut être évitée, le Tribunal Judiciaire devra être saisi aux fins d'ordonner un partage judiciaire avec la désignation d'un expert qui sera chargé d'estimer les biens et de composer des lots.

Il faudra éventuellement avoir recours à une vente aux enchères.

Votre avocate en Droit de la Famille à Lyon 3 Martine KRAEMER vous conseillera sur la procédure la plus adaptée et défendra vos intérêts devant les Tribunaux.

Le cabinet de Martine KRAEMER est situé à Lyon 3e à côté du Palais de Justice et de la Mairie du 3e au métro place Guichard.

En métro, il est direct de Villeurbanne mais également à proximité des communes d'Oullins, Caluire et Cuire, Dardilly, Ecully, Tassin la Demi-Lune, Sainte Foy les Lyon, Saint Didier, Saint Cyr, Collonges au Mont d'Or...

Qui peut hériter ?

A défaut de testament, c'est la loi qui détermine les héritiers.

Si le défunt n’était pas marié

En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder dans l'ordre suivant :

  • Les enfants ou petits-enfants,
  • Les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers,
  • Les ascendants autres que les père et mère,
  • Les oncles tantes cousins peuvent hériter (à défaut d’héritiers des trois premiers ordres) jusqu’au 6ème degré.  

Si le défunt était marié :

  • Si le défunt avait des enfants, la succession est partagée entre le conjoint survivant et les enfants. Si les enfants sont communs, le conjoint survivant peut choisir entre l’usufruit de toute la succession et le quart en pleine propriété. Si le défunt a eu des enfants d’un premier lit, le conjoint survivant ne peut recevoir que le quart en pleine propriété 
En l’absence d’enfant ou petits-enfants : 
  • Le conjoint hérite de la succession qu’il partage avec le père et la mère du défunt s’ils sont encore en vie. Chacun des parents recevra le quart et le conjoint recevra le reste (moitié ou trois quarts).  
  • Si tous deux sont décédés, il hérite de la totalité. 

Attention ! Seul le conjoint peut hériter : le partenaire de PACS n'est pas un héritier :  Pour avoir des droits dans la succession, il doit avoir été désigné dans un testament.

En revanche, comme l'époux, le partenaire de Pacs est exonéré de droits de succession.

Avocat compétent en matière de succession établi à Lyon 3, Maître Martine Kraemer saura vous conseiller à ce sujet.

Un accompagnement juridique fondé sur
l’écoute et la clarté

À Lyon, et pour les personnes résidant à proximité de Villeurbanne, Maître Martine KRAEMER intervient en droit de la famille afin d’apporter un accompagnement juridique adapté aux situations personnelles et familiales rencontrées. Un premier échange permet de présenter la situation, d’obtenir des informations claires et d’envisager les démarches appropriées dans un cadre professionnel, inclusif et sans jugement.

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Peut-on renoncer à une succession ?

Si la personne disparue a laissé des dettes importantes, vous pouvez renoncer à la succession, mais pour être opposable aux tiers, cette renonciation doit être faite au Tribunal Judicaire dans le ressort duquel la succession du défunt est ouverte.

Il s'agit du tribunal du dernier domicile du défunt.

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