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Les revenus du concubin sont-ils pris en compte dans la fixation de la pension alimentaire?
Le 29 décembre 2015
La 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 21 octobre 2015 que la contribution à l'entretien et l'éducation a un caractère personnel: sa fixation dépend des revenus propres du débiteur.
Le concubin de celui-ci n'étant pas débiteur de la pension alimentaire, ses revenus n'ont pas à être pris en compte.
Mais attention, cette décision ne remet pas en cause le fait que les revenus du concubin peuvent être appréciés par le juge dans la mesure où ils reduisent les charges et augmentent par conséquent la capacité copntibutive du débiteur.
Civ 1ère 21 octobre 2015, n° 14625.132
Si le concubin n'est pas lui même débiteur de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, ses revenus sont pris en considération pour apprécier les facultés contributives du débiteur.
La 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 21 octobre 2015 que la contribution à l'entretien et l'éducation a un caractère personnel: sa fixation dépend des revenus propres du débiteur.
Le concubin de celui-ci n'étant pas débiteur de la pension alimentaire, ses revenus n'ont pas à être pris en compte.
Mais attention, cette décision ne remet pas en cause le fait que les revenus du concubin peuvent être appréciés par le juge dans la mesure où ils reduisent les charges et augmentent par conséquent la capacité copntibutive du débiteur.
Civ 1ère 21 octobre 2015, n° 14625.132
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