Adoption et procréation médicalement assistée

Le Tribunal de Grande Instance de Marseille vient d'autoriser le 11 juin 2014, l'adoption par la conjointe de la mère d'un enfant conçu par PMA à l'étranger.

Le Tribunal est allé à l'encontre des réquisitions du Procureur de la République  qui a soulevé d'une part la fraude à la loi et d'autre part la discrimination entre homosexuels.

Les couples d'hommes doivent en effet passer par la gestation pour autrui (GPA) pour concevoir un enfant; or, celle-ci est interdite en France.

On se souvient que dans un cas similaire, le Tribunal de Grande Instance de Versailles avait refusé l'adoption pour fraude à la loi.

On voit ici la disparité qui existe entre les tribunaux sur ce sujet.