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Adoption et procréation médicalement assistée

Le 12 juin 2014
Le Tribunal de Grande Instance de Marseille vient d'autoriser l'adoption par la conjointe de la mère d'un enfant conçu par PMA


Le Tribunal de Grande Instance de Marseille vient d'autoriser le 11 juin 2014, l'adoption par la conjointe de la mère d'un enfant conçu par PMA à l'étranger.

Le Tribunal est allé à l'encontre des réquisitions du Procureur de la République  qui a soulevé d'une part la fraude à la loi et d'autre part la discrimination entre homosexuels.

Les couples d'hommes doivent en effet passer par la gestation pour autrui (GPA) pour concevoir un enfant; or, celle-ci est interdite en France.

On se souvient que dans un cas similaire, le Tribunal de Grande Instance de Versailles avait refusé l'adoption pour fraude à la loi.

On voit ici la disparité qui existe entre les tribunaux sur ce sujet.

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