Analyse ADN post-mortem : est-ce possible ?

Dans le contexte délicat de la recherche ou contestation de paternité, l'usage de l'analyse ADN peut se révéler crucial. Mais comment procéder lorsque le père biologique est décédé ? À Lyon, Maître Martine KRAEMER, avocate en droit de la famille, accompagne les familles dans ces démarches complexes, notamment depuis Villeurbanne et les communes environnantes. Nous vous offrons ici un éclairage sur la possibilité de recourir à une analyse ADN avec les enfants du défunt.

Comprendre les enjeux de la paternité post-mortem

La question de la paternité post-mortem soulève des enjeux juridiques et familiaux importants. Un enfant non reconnu par son père ou faisant l'objet d'une fausse reconnaissance peut se retrouver dans une situation complexe. Imaginez un jeune adulte découvrant que son père biologique est décédé, mais que sa reconnaissance officielle n'a jamais eu lieu. Si la situation n'est pas correctement gérée, le risque est de perdre le droit de faire reconnaître cette paternité, notamment à cause de la prescription légale de 10 ans après la majorité. Ce délai peut nuire à la légitimité des droits successoraux ou affecter la construction identitaire de l'enfant.

Le cadre juridique : une procédure encadrée par la loi

En France, l'article 16-11 du Code civil régit l'expertise génétique. Il précise que toute analyse ADN dans le cadre d'une procédure judiciaire nécessite le consentement de la personne concernée, sauf cas particuliers définis par la loi. Pour un défunt, l'autorisation accordée de son vivant est cruciale. Par ailleurs, le Code civil stipule que la possession d'état, c’est-à-dire le fait d'être traité comme un enfant par le père déclaré, pendant cinq ans, peut constituer un obstacle à l'action en contestation de paternité. Cela souligne l'importance de réagir rapidement pour préserver ses droits.

Les démarches à suivre pour faire valoir ses droits

Pour faire valoir vos droits en matière de recherche ou contestation de paternité, il est essentiel de consulter un avocat. Un professionnel pourra évaluer la faisabilité de l'action en question.

Si le père biologique a exprimé son consentement à une expertise génétique post-mortem, cela facilite grandement la procédure.

Si ce n'est pas le cas, impliquez également vos frères et sœurs issus de la même filiation, car en cas de décès du père commun, il pourront donner leur consentement pour que l'expertise génétique soit réalisée sur eux-même. 

En parallèle, il est conseillé de constituer un dossier solide, en conservant tous les documents pertinents tels que courriers, photos, ou tout autre document où le défunt est mentionné comme père. Ces éléments peuvent s'avérer décisifs pour appuyer votre demande devant la justice.

Pourquoi faire appel à Maître KRAEMER

Si vous êtes confronté à une telle situation, l'expertise de Maître Martine KRAEMER peut faire la différence. Forte de son expérience en droit de la famille, elle vous guidera dans toutes les étapes de cette procédure délicate. Basée à Lyon, elle intervient également à Villeurbanne et Bron. Son approche humaine et consciencieuse vise à transformer des litiges potentiels en solutions amiables. N'hésitez pas à la consulter pour mettre toutes les chances de votre côté.